Le prêt de main d’œuvre plébiscité à l’heure du coronavirus 14 avril 2020 Le prêt de main d’œuvre n’est autorisé que s’il intervient à titre non lucratif, c’est-à-dire sans réalisation de profit. En temps normal, il est donc plutôt rare que deux entreprises n’appartenant pas au même groupe se prêtent gratuitement de la main d’œuvre.
COVID-19 : L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la situation de crise 6 avril 2020 Pour prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des entreprises, le gouvernement est venu, par ordonnance du 27 mars 2020 (n° 2020-341), adapter le droit des entreprises en difficulté à la situation afin notamment de protéger les entreprises, les salariés et leurs dirigeants.
COVID-19 Délais de paiement interentreprises en France : un enjeu majeur 3 avril 2020 Tout partenaire économique pourrait actuellement être tenté de faire en sorte d’obtenir de ses fournisseurs des délais de paiement plus longs tout en réduisant les délais de paiement qui bénéficient à ses clients.
Client Alert COVID-19 Droit de la concurrence – Mesures transitoires Mars/Avril 2020 France: We would like to present you with a summary of Transitional Measures in Competition law
Dentons Paris conseille Essling Expansion dans son entrée au capital du groupe SPVIE Assurances 3 avril 2020 Dentons Paris a conseillé Essling Expansion à l’occasion de son entrée au capital du groupe SPVIE Assurances pour financer la croissance externe du groupe.
Actualités Concurrence - Mars 2020 Mars 2020 Le 4 mars 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a confirmé les deux amendes prononcées contre Marine Harvest pour défaut de notification et réalisation de l’opération avant notification (« Gun jumping »).
Mesures françaises applicables en droit des sociétés en réponse à l'épidémie de COVID-19 27 mars 2020 Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles afin d’assouplir d’une part, (i) les règles relatives notamment à l’établissement, l’arrêté, l’audit des comptes annuels des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé et d’autre part, (ii) les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent.
COVID-19 : Quelles conséquences sur le versement des redevances d’occupation du domaine public ? 26 mars 2020 L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007749A) a prescrit la fermeture jusqu'au 15 avril 2020 de la majorité des établissements recevant du public, notamment les magasins de vente, restaurants, débits de boissons, salles d’expositions, établissements de plein air, etc., à l’exception d’une liste d’activités considérées comme « nécessaires », telles que l’alimentation et la vente de journaux.
Ordonnance « COVID-19 » du 25 mars 2020 Conséquences sur les Contrats Publics 26 mars 2020 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de COVID-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter sa propagation, le Gouvernement avait été habilité à prendre par ordonnance, par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, toute mesure « adaptant les règles de passation, de délais de paiement, d'exécution et de résiliation » figurant dans le code de la commande publique et les contrats publics.
COVID-19 et Contrats Publics en Cours de Passation - France 25 mars 2020 Si l’avis appel public à la concurrence a déjà été publié, et entre cette publication et la remise des candidatures/des offres, l’acheteur peut envisager le prolongement des délais de remise de candidatures ou des offres pour permettre aux opérateurs (et à ses propres services) de s’organiser.